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Politique de Confidentialité

Analyses de faisabilité - Études d'exécution - Suivi de chantier - Diagnostics structurels

Conformité Eurocodes
Notes de Calcul & Plans
Spécifications Techniques

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://ebgc.fr (ci-après le « Site ») de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées par la société EBGC ingénierie.

Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :

  • Raison sociale / Nom commercial : EBGC ingénierie
  • Forme juridique : SASU
  • Siège social : 15, Rue Rougas - 34800 CLERMONT L'HÉRAULT (FRANCE)
  • Numéro SIRET : 895 312 395 00018
  • Immatriculation RCS : RCS Montpellier
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR19 895 312 395
  • Téléphone : 04 67 88 14 86
  • Adresse e-mail : contact@ebgc.fr
  • Directeur de la publication : Jean-François Georges de Moor, en sa qualité de Président

Données Personnelles Collectées et Finalités

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou effectuez une demande d'étude structurelle :

  • Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de la société/organisme (le cas échéant), ainsi que toute information technique ou personnelle incluse dans le corps de votre message ou dans les pièces jointes transmises.
  • Finalité : Répondre à vos demandes de renseignements, établir des devis et assurer le suivi commercial de nos prestations de bureau d'études.
  • Base légale : Exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime de répondre aux demandes d'information.


Navigation et données techniques (Cookies) :

  • Données collectées : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite.
  • Finalité : Assurer le bon fonctionnement technique du Site, sa sécurité et, le cas échéant, mesurer sa fréquentation globale.
  • Base légale : Intérêt légitime d'assurer le fonctionnement et la sécurité du Site.

Destinataires des Données

Les données personnelles collectées sont strictement destinées à EBGC ingénierie et à son personnel habilité.


Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Elles peuvent uniquement être transmises à des prestataires techniques (hébergeur du site, outil de messagerie) strictement pour les besoins du bon fonctionnement de nos services.

Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et adaptée à la finalité du traitement :

  • Données issues des formulaires de contact (prospects) : Conservées jusqu'à 3 ans après le dernier contact émanant de votre part.
  • Données de clients (projets d'ingénierie) : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales et à la responsabilité civile professionnelle (notamment la garantie décennale en matière de bâtiment).
  • Cookies et traceurs : Conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Sécurité des Données

EBGC ingénierie met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (notamment le chiffrement des communications via protocole SSL/HTTPS) afin de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée.

Vos Droits (Conformité RGPD)

Conformément à la réglementation européenne et française en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données.
  • Droit d'opposition : S'opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.


Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@ebgc.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social.


Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur son site internet (https://cnil.fr).

Gestion des Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Si des cookies d'analyse d'audience ou de tiers venaient à être ajoutés, un bandeau d'information vous permettra d'exprimer ou de modifier votre consentement à tout moment.

Modification de la Politique de Confidentialité

EBGC ingénierie se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour garantir sa conformité avec la législation en vigueur.